Conditions générales de vente de l'hôtel « Château Optical Center ». PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un client (ci-après nommé : « le client ») sur le site internet accessible à l’adresse : https://www.chateau-opticalcenter.com, ainsi que par le lien de réservation proposé par la société Reservit, (prestataire externe de gestion des réservations en ligne), ou directement sur place au Château de Nieuil, situé au 225 rue François Perry, 16270 Nieuil, France. Le site est édité par la société Optical Center, Société par Actions Simplifiée (SAS), enregistrée sous le numéro SIREN 382 372 993 dont le siège social est établi sis 74/76 rue Laugier, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 382 372 993 00636. Le « Château Optical Center » sera désigné aux présentes par le terme « l’hôtel » ou « l’établissement ». Il est exploité comme établissement secondaire de la société Optical Center susvisée, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro SIRET 382 372 993 01345. CECI AYANT ETE EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJET Le contrat régit les relations contractuelles entre le client et l’hôtel auprès duquel le client effectue une réservation et/ou un achat. Les CGV sont mises à disposition du client sur le site où elles sont directement consultables à tout moment. Le client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur. Préalablement à toute réservation d’un service, le client est dûment informé des CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations d’hébergement et de services annexes proposées par l’hôtel, que la réservation soit effectuée directement (site internet, téléphone, réception) ou via un intermédiaire (agences, plateformes de réservation en ligne). Les activités proposées par l’hôtelier comprennent notamment, l’hébergement en chambres et suites, les visites du domaine, les balades à vélos, les activités nautiques sur l’étang, et l’accès aux installations sportives. L’hôtel est couvert par une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle prenant effet le 1er octobre 2022, souscrite auprès de l’assureur GENERALI. ARTICLE 2 – RÉSERVATION La réservation d’un service peut être réalisée, selon le cas, via le Site, par téléphone, par email, à l’hôtel, ou via une partie tierce (par ex. agent de voyage, société, association, etc.). Toute réservation et/ou achat suppose la réception, la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des CGV du Client. En cas de réservation et/ou achat sur le Site, l’hôtel invite le client à lire attentivement les CGV. Il est rappelé à toutes fins utiles que le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est considérée comme ferme après validation en ligne ou signature d’un bon de réservation. Selon le tarif choisi, un acompte ou un prépaiement total pourra être exigé. L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client. Il est expressément convenu entre les parties que toute réservation d’un service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial sans accord écrit de l’hôtel. Le client pourra réserver au sein de l’hôtel, sur le site, par téléphone ou par email, à titre individuel, et pour ses besoins personnels dans la limite de (32) chambres par nuit ou (30) nuitées ou deux cent cinquante mille euros (250.000 Euros) par séjour. Absence de droit de rétraction pour les Services : Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. En fonction de la politique d’annulation, L’hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). ARTICLE 3 – CONDITIONS DE SEJOUR ET POLITIQUE D’ANNULATION Dans le cas où la réservation a été effectuée avec l’option d’annulation gratuite, sous réserve du respect des conditions prévues. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, 100% du montant de la réservation seront débités. La carte de débit ou de crédit sera utilisée pour garantir la réservation. Passé 7 jours avant la date d’arrivée prévue, le tarif sera non annulable et non remboursable : aucun remboursement ni modification n’est possible. Concernant le départ anticipé : toute nuit réservée et non consommée reste due. En cas de non-présentation, l’intégralité du séjour ou la première nuit sera facturée à la discrétion de la Direction de l’Etablissement. Le client accepte et s’engage à utiliser les lieux de l’hôtel en personne raisonnable et dans le respect de l’image du Chateau. En outre, le Client s’engage par ailleurs à ne pas nuire à la tranquillité des autres clients. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’image et à la réputation de l’hôtel, pourra autoriser le personnel à demander au client de quitter l’établissement, sans délai et sans aucune indemnité. Le client sera tenu de verser à l’hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email ou la réponse de confirmation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué pour les activités et prestations supplémentaires et/ou annexes, le client devra s’acquitter du prix des prestations consommées avant de quitter l’hôtel. L’hôtel se réserve la possibilité d’exiger un dépôt de garantie et/ou de relever une empreinte de sa carte bancaire à ce titre lors de l’arrivée du Client. Durant le séjour, le client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier et un dépôt de garantie et/ou une empreinte de sa carte bancaire pourra être exigée par l’Etablissement lors de l’arrivée du Client dans les lieux. Le client s’engage à utiliser les lieux mis à sa disposition de façon appropriée et à ne pas causer de dégâts, en les rendant dans l’état de propreté, conforme à l’état dans lequel ils se trouvaient lors de son premier accès dans les lieux en question. D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou à l’établissement et dont la survenance serait en lien avec les services. En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check out), l’hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période sur la somme laissée en dépôt de garantie par le Client en partie ou en totalité ou sur son empreinte de carte bancaire laissée lors de son arrivée dans les lieux. L’hôtel fournira une facture au client pour lesdits frais. L’accès Internet (WIFI) est fourni à titre gracieux ou payant selon la politique de l’Hôtel. Le Client s’engage à un usage légal et conforme à la réglementation française (Code de la propriété intellectuelle). Le client est responsable de tout dommage causé à l’établissement et s’engage à indemniser intégralement l’Hôtel. Le client s’engage à ce qu’il ne porte pas préjudice à l’hôtel en général, ne perturbe pas l’exploitation ni ne porte atteinte à la sécurité de l’hôtel ainsi qu’à celle des personnes qui s’y trouvent, l’hôtel se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Il est recommandé aux clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est notamment recommandé aux clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur le parking). L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets de valeur du client, qui ne sont pas déposés à la réception. Le client s’engage à informer la direction avant son départ (check out), dans le cas où, au cours de son séjour, il serait victime d’un accident ou si l’un de ses effets de valeurs devait être endommagé, perdu ou volé. L’interdiction générale de fumer étant applicable en France depuis le 2 janvier 2008, dans les lieux fermés et couverts, il est de ce fait interdit de fumer dans tout l’hôtel qui est un établissement entièrement non-fumeur (y compris cigarettes électroniques). De ce fait, si une odeur de fumée persistante est détectée dans la chambre après le départ du client, une nuit supplémentaire (tarif de la dernière nuitée) s’appliquera automatiquement au moment du départ (check-out) du client pour les frais de nettoyage de la chambre et pour compenser l’incapacité de L’hôtel à accueillir un nouveau client dans ladite chambre. Les photographies des chambres affichées sur le site ou sur les plateformes de réservation ont une valeur purement illustrative. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque chambre de l’hôtel possède son propre caractère, sa décoration et ses particularités. Ainsi, la chambre attribuée pourra différer de celle figurant sur les images, tout en appartenant à la catégorie réservée par le client. L’hôtel se réserve le droit d’attribuer, après la réservation, l’une des chambres correspondant à la catégorie choisie. ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES Prix des Services Pour les Services d’hébergement, le prix afférent à la réservation est indiqué avant, pendant et après la réservation et s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), les dates et les services d’hébergement et, le cas échéant, les services accessoires choisis par le client. Pour les services de restauration, les conditions financières sont communiquées par le restaurant concerné lors de la réservation ou sur place. Selon la politique d’annulation applicable, certains frais pourraient être facturés au Client en cas d’annulation de la réservation ou de non-présentation du client. L’hôtel peut modifier les prix indiqués sur le site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Pour les services de la restauration, les conditions financières seront communiquées par le restaurant lors de la réservation ou sur place. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour réglée séparément. Les tarifs incluent uniquement les prestations expressément mentionnées. Les services additionnels (petit-déjeuner, repas, activités, etc.) seront facturés en supplément. L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation. ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT Indépendamment des instructions de paiement, le Client, se déclare personnellement responsable du règlement dans le cas où la personne, société ou association (indiquée lors de la réservation et se présentant comme garant du règlement des frais des services) ne parvient pas à payer une partie ou la totalité du montant des frais des services pour le compte du Client. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), et virement, pour le service d’hébergement, lors de la réservation. Précision étant ici faite que concernant les activités et prestations supplémentaires et/ou annexes, les conditions de l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront. Toute somme non réglée à échéance entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement. Un dépôt de garantie pourra être demandé à l’arrivée pour couvrir les éventuels dommages ou frais supplémentaires. ARTICLE 6 – REGLEMENT INTERIEUR CACHEROUT Dans le respect de l’identité et des valeurs de l’établissement, tout le domaine est placé sous le signe de la cacherout : 1. Nourriture autorisée : seuls les fruits et légumes frais, peuvent être apportés et consommés par les clients. 2. Nourriture interdite : tout aliment ou boisson non-cachère est strictement prohibé dans l’ensemble de l’Hôtel (chambres, restaurants, salons, espaces communs, installations sportives, piscine, forêt attenante). 3. Sanctions : toute introduction ou consommation d’un produit non conforme entraîne une amende forfaitaire de 100 € par infraction. En cas de récidive, l’Hôtel pourra mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement. 4. Engagement du client : la validation de la réservation vaut acceptation expresse de ce règlement. ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Les données personnelles collectées par l’Hôtel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données relatives à la gestion des réservations et du séjour seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin du séjour ou du dernier contact avec le client, afin d’assurer le suivi de la relation commerciale et de répondre à d’éventuelles réclamations.
• Les données relatives à la facturation et aux paiements seront conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables.
• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletter, offres, etc.) seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le client ou prospect.
• Les données collectées à des fins de sécurité (vidéosurveillance, registres de police, etc.) seront conservées pour une durée maximale de 1 mois, sauf obligation légale contraire.

À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques. Le client dispose, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant par courrier l’établissement : Château de Nieuil – 225 rue François Perry – 16270 Nieuil – France. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE Les parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle. Article 9 – HORAIRES Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12h le jour du départ. Un départ tardif est possible sur demande, sous réserve de disponibilité et moyennant supplément. ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGES Le contrat est régi et interprété conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Tout client en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation au contrat, aux Services, le Client s’engage à s’adresser en priorité par courrier à l’adresse qui figure ci-dessous : Château de Nieuil – 225 rue François Perry – 16270 Nieuil – France Tél. +33 5 86 90 00 90 En cas de litige entre l’hôtel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’hôtel, à savoir : Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’hôtel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de www.CM2C.NET soit par courrier adressé au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS. Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation. Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de contestation liée à l’exécution d’un service, si le client est un consommateur final personne physique, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : Le client-consommateur peut choisir de porter tout litige soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation ; L’hôtel pourra saisir le tribunal du lieu où le client-consommateur est domicilié. L’hôtel se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.